Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4553

Cote 8B1/4553
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLiberté donnée aux habitants de Bailleul de moudre le grain (moulin banal) dans les moulins des villages voisins
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 5 pièces, sans inventaire : une première liasse avec un étiquet et une enquête sur les dévastations provoquées par les guerres à Chimay et Bailleul, une seconde liasse avec un placet, un étiquet et une enquête sur l'utilisation des moulins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darche NicolasTromcourt (Mariembourg, Couvin)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins, manants et habitants de Baileux  Baileux (Chimay)

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