Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4382

Cote 8B1/4382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit entre associés à propos du paiement de lettres de change souscrites par Etienne Gillot
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance de février 1695, la réponse de Valtin, une réplique pour Valentin, un procès-verbal de comparution, une autre requête de Valentin du 8 mars 1695, un avis d'avocat donné à Namur le 20 avril 1695, un autre avis d'avocat délibéré le 17 juin 1695, la sentence du juge d'Agimont de juillet 1695
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valentin (Valenten) JeanAssocié de François ValtinBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valtin FrançoisAssocié de Jean ValentinIndéterminé

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