Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7424

Cote 8B1/7424
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et troubles de faits dans l'exercice de la justice et de l'escouage des chemins dans la prévôté de Saint-Donat
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier assez volumineux de 34 pièces avec inventaire correspondant dont des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief et échevins de la prévôté de St Donat à Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean BaptisteChevalier, vicomte de BailleulIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Behaghele Pierre IgnaceBailli de la prévôté de Saint Donat à BailleulBailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Behaghele Pierre IgnaceBailli de la prévôté de Saint Donat à BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant à l'enterinement des clauses de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean BaptisteChevalier, vicomte de BailleulIndéterminé

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