Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2770

Cote 8B1/2770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de l'église de Warhem, utilisation de bois de charpente non-conforme au contrat d'adjudication de l'entreprise, frais de mise en conformité
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de François Vanbiesbroucq, la réponse à la requête du 9 mars 1695 et un rapport d'expert du 23 février 1695
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jansseune BenoîtAbbé de Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Religieux de Bergues-Saint-Winoc Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rovis JacquesAdjudicataire des réparations de l'église de WarhemBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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