Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6795
| Cote 8B1/ | 6795 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arrérages de rente, cautionnement, prescription, détermination de la coutume applicable, retard dans les poursuites lié à l'état de guerre, mauvaise foi |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général contenant une liasse de 25 pièces dont la commission de relief d'appel de la sentence du 3 juin 1690 avec clause de requête civile obtenues par Marie Vandendame le 30 décembre 1690 (sur parchemin), un écrit de griefs et faits nouveaux pour les appelants, une réplique et une quadruplique pour les appelants, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile obtenue par Philippe Delannoy le 14 mai 1695 (sur parchemin), un écrit de faits et moyens nouveaux allégués par Philippe Delannoy, le contrat de constitution de rente du 28 mars 1651 (rente constituée par Jean Crespel, seigneur de Montgobert, et Jeanne d'Aix, sa femme, au profit de Jacques Delannoy), l'acte de cautionnement de Pierre Desmarescaux du 29 janvier 1654, des répliques pour Philippe Delannoy, un "libel des prétentions du sieur Philipe Delannoy, commissaire de l'artillerie de la ville de Lille, renchargeant sur les biens de Pierre Demarescaux et de sa femme sur la traitte et arrestz fait entre les mains de maître Martin Basset, curé de Trélon, et Martin Bastien, son vicaire, en qualité d'executeurs testamentaires de la femme dudit Pierre Desmarescaux, à la requête de damoiselle Marie Vandendame, vesve de Robert Delannoÿ", des tripliques pour Philippe Delannoy et un extrait du registre des baptêmes de la paroisse Saint-Étienne de Lille (baptême de Philippe Delannoy) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Flines du Fresnoy (de) Séraphin |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandendame Marie | Veuve de Robert Delannoy | Lille | ||
| Delannoy Philippe | Fils de Marie Vandendame et de feu Robert Delannoy, partie jointe | Commissaire d'artillerie pour le service du roi | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Basset Martin | Exécuteur testamentaire de la veuve de Pierre Demarescaux | Curé de Trélon | Trélon | |
| Bastien Martin | Exécuteur testamentaire de la veuve de Pierre Demarescaux | Vicaire de Trélon | Trélon |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants et impétrants de requête civile
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandendame Marie | Veuve de Robert Delannoy | Lille | ||
| Delannoy Philippe | Fils de Marie Vandendame et de feu Robert Delannoy, partie jointe | Commissaire d'artillerie pour le service du roi | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Basset Martin | Exécuteur testamentaire de la veuve de Pierre Demarescaux | Curé de Trélon | Trélon | |
| Bastien Martin | Exécuteur testamentaire de la veuve de Pierre Demarescaux | Vicaire de Trélon | Trélon |
