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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14756016951696Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-WallerandDossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une informationVoir
5466016941695Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémissionDossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la selletteVoir
16096016921692Vente de bois de la forêt de NieppeDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) Voir
13417016901692Charge de la réparation de la maison pastoraleDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire Voir
16382017121712Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrésDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant Voir
14909016991700Trouble dans la possession d'un héritage touchant au cimetière de l'église Saint-Etienne (Lille)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9166016991701Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une renteDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15574017051705Condamnation aux dépens du bailli de Rubempré sans être partie civile (coupe abusive d'arbrisseaux poursuivie par le procureur du roi)Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17419016401641Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son pèreDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16476016941700Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roiDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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