Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6220

Cote 8B1/6220
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraison
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tassart JeanBourgeois de Vireux-WallerandVireux-Wallerand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buffet AdamBourgeois d'HargniesHargnies

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