Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6220
Cote 8B1/ | 6220 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraison |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tassart Jean | Bourgeois de Vireux-Wallerand | Vireux-Wallerand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Buffet Adam | Bourgeois d'Hargnies | Hargnies |