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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12202016941695Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffierDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête Voir
12203016951695Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétésDossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse…Des plans figuratifsVoir
9380016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
770016951695Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissementPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefsVoir
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
27523016941695Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisieDossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maisonVoir
16374016941695Succession, maison mortuaire de Charles François de Cerf, seigneur de WlamertyngheDossier de 64 pièces cotées avec un inventaire Voir
17420016941695Paiement de la location d'un chariotPetit dossier de 7 pièces dont l'inventaireVoir
26422016951695Procession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulierDossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeursVoir
6336016951695Succession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de LilleDossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeursVoir

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