Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24788
Cote 8B1/ | 24788 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Nullité d'un testament ; problème de la preuve d'un testament en l'absence d'acte original |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 14 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête des demandeurs du 21 mai 1695 ; une copie du testament de Marie "Vanville", veuve de Guislain "Lansel" de son vivant bailli de Somain en Ostrevent du 26 février 1680 ; des dupliques pour Michel Cambier ; trois édits royaux imprimés (édit du roi portant création d'offices de notaires royaux et un tabellion dans l'étendue du ressort du conseil souverain de Tournai ; édit de mars 1693 portant établissement dans toutes les villes du royaume de contrôleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et seigneuriaux ; édit d'avril 1694 créant en titre d'office formé et héréditaire un contrôleur des actes et contrats... ) ; le testament de Marie Lansel, veuve de Cambier, censier à Somain en Ostrevent,du 30 décembre 1694 ; un avis d'avocats du 22 septembre 1695 ; la sentence rendue par le de bailli de la terre et seigneurie de Somain avec mention d'un appel de Michel Cambier et consorts |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli de Somain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cambier Michel | Censier | Somain | ||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Et consorts | Indéterminé | |||
Cambier philippe | Somain |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cambier philippe | Somain | |||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cambier Michel | Censier | Somain | ||
Et consorts | Indéterminé |