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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27109 | 0 | 1701 | 1701 | Frais de justice, taxation des dépens | Petit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens. |  | |
| 2711 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'une terre à Winenne, preuve de la propriété, possession paisible, publique et immémoriale | Dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse (détachée) contient 32 pièces du procès en première instance dont des étiquets, des procès-verbaux d'audition de témoins, des pièces justificatives (deux "cartes figuratives" permettant de localiser la terre litigieuse, un extrait d'un "cahier de renseignement", un extrait de partage), des reproches pour les deux parties, un avertissement secret pour le défendeur et un avis de jurisconsulte du 22 novembre 1687. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles la requête présentée par l'appelant pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition, la sentence du 9 mars 1688 dont il est fait appel, les griefs de l'appelant, la réponse de l'intimé, la réplique de l'appelant, la duplique de l'intimé et la sentence confirmative du prévôt d'Agimont du 19 novembre 1688 | | |
| 27112 | 0 | 1690 | 1690 | Succession, contestation du partage | Dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes | | |
| 27113 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appel | | |
| 27145 | 0 | 1681 | 1682 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentes | | |
| 27146 | 0 | 1687 | 1687 | Injures, coups de bâtons | Dossier de moins de dix pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont une plainte, une information et une consultation d'avocat. | | |
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. | | |
| 27155 | 0 | 1701 | 1701 | Contrat de bail, affermage, location sans titre | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliques | | |
| 27157 | 0 | 1705 | 1706 | Vente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoir | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatif | | |
| 27158 | 0 | 1701 | 1702 | Compétence de la Maîtrise des Eaux et Forêts de Valenciennes, fossés des particuliers, prise à partie | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant quatre inventaires de fournissement et les pièces afférentes dont les lettres de relief d'appel, la sentence de la Maîtrise des Eaux et Forêts du vingt-sept juillet 1701, des placets de préfixion de jour au parquet, des mémoires et des attestations | |
