Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27108
| Cote 8B1/ | 27108 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, vente d'une maison, ordonnance de deniers, portion d'héritage |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, copie de la cause aux deniers sur laquelle il est fait opposition, copie d'un dictum d'une sentence du vingt-deux novembre 1689 condamnant l'administrateur aux biens délaissés par Catherine Hugues, une copie de l'ordonnance de deniers, les causes d'opposition des parties, des défenses, une copie authentique d'un contrat de vente, des répliques, des dupliques et des motifs de droit. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cordonnier Gilles | Receveur des biens délaissés par Catherine Hugues, veuve de Nicolas Baue | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gennuart (Genwart) Marie Madeleine | Opposante à l'ordonnance de deniers pour le contingent de Jean Jacques son frère | Indéterminé |
