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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27521	11	1694	1694	Procédure criminelle : protestantisme, suspicion, voyage à l'étranger en Hollande, passeport, falsification de signature	Petit dossier un bon état général comprenant deux interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë dont un sur la sellette en la chambre de la Tournelle du parlement
27521	12	1694	1694	Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission	Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix
27521	13	1694	1694	Procédure criminelle : vol avec effraction, état de nécessité	Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires sur la sellette menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy
7205	0	1627	1637	Arrérages de rentes, rente héritière annuelle avec faculté de rachat	Petit dossier de 9 pièces inventaire, lettre de constitution de rente de 1586
7208	0	1670	1670	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des pièces
7211	0	1701	1702	Indéterminé	Petit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appel
7217	0	1632	1652	Fonction de Mayeur de la ville de Valenciennes, attentat commis par les échevins contre l'office de mayeur, limites de la compétence juridictionnelle des échevins	Dossier de 47pièces, parfois cotées ou numérotées sans inventaire dont un questionnaire du Magistrat de Valenciennes adressé au conseiller pensionnaire d'Anvers sur les "fonctions, honneur, droits et prérogatives des deux charges de margrave et amman de la ville d'Anvers" avec ses réponses, requêtes du Mayeur pour faire interdire aux échevins de placer des gardes devant chez lui, extraits de coutume, inventaires des titres produits par le mayeur suivi des pièces dont de la jurisprudence. Une pièce de 1714 : extrait du registre aux sentence de la Haute Cour de Namur sans rapport avec les autres pièces
7231	0	1680	1681	Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de Cour	Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis Wallet
7233	0	1684	1688	Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire	Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16
7234	0	1688	1688	Droit des biens, retrait lignager, vente d'une maison à Lille, contestation de l'application des dispositions de la coutume de Lille aux propriétés tenus de la prévôté de Saint-Pierre, incompétence de l'échevinage de Lille	Dossier comprenant deux liasses de 17 pièces versées par les deux parties avec inventaires dont le contrat de vente de la maison du 9 avril 1688, la requête en interdiction de travaux, des extraits des registres aux titres de la ville de Lille, la requête incidentelle sur l'incompétence de l'échevinage, la sentence de l'échevinage du 26 juillet 1688 dont il est fait appel confirmant la compétence du Magistrat, petit fascicule imprimé en 1670 du traité passé entre le roi et le Magistrat de Lille : " Points et articles accordés par Sa Majesté à la ville de Lille à cause de l'agrandissement d'icelle"

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