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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13797016941694Vente aux enchères de bois appartenant à la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13841016511657Livraison de marchandisesDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14194017021704Succession, plainte de record, adjudication d'une maison (Mairieux)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17051015261528IndéterminéDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire (au dos Douai n°50) Voir
15368016951696Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) Voir
5227016831685Propriété immobilière, vente de terres, inexécution contractuelle, non paiement du prixDossier peu volumineux de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 18 septembre 1683.Voir
14836016701671Impôts et taxes, exemption de maltote sur la bière (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 10 pièces (papier timbré), certaines cotées, sans inventaire Voir
10124016811681Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulinDossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstationVoir
11828017041716Charge des réparations de l'église (Haubourdin)Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15135017001702Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise)Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) Voir

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