Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier7
Objet du litigeInfraction, Vol avec récidive
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée et prisonnière
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legaye Marie, Anne Native de Douai  

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Cambrai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legaye Marie, Anne Native de Douai  

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