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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15300016791703Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, SuccessionDossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
16434016841685Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbresDossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30497017141716Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de FremautVoir
31070017001702Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de FranceVoir
24327017021702Privilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmesDossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702 Voir
28658016871696Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivièreDossier en une liasse avec inventaire Voir
940016811683Arrérages de rentesPetit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de cautionVoir
1911016821686Bail, arrérages de ferme (moulins) et saisieDossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comteVoir
2630017001702Application de la coutume de Tournésis en matière de succession et de partage pour des terres tenues du Tournésis mais enclavées dans la châtellenie de Lille (Marcq-en-Baroeul) Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel en deux liasses reliées (une pour chaque partie). A signaler parmi les pièces pour l'appelant : quatre étiquets, un extrait de la coutume du bailliage de Tournai et Tournésis avec une liste "des XVII villages eux reglans a la coutume de l'eschevinage de Tournaÿ estant nuement bailliage de Tournésis" et une enquête ; parmi les pièces pour l'intimé : trois étiquets et une enquête. Au verso d'une des pièces il est indiqué : "jugé le 21 juin 1702". La sentence dont il est fait appel a été rendue le 14 janvier 1700Voir
4242016931693Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariagePetit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687).Voir

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