Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15300 | 0 | 1679 | 1703 | Saisie de la terre et seigneurie de Boussois, Succession | Dossier de 69 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
16434 | 0 | 1684 | 1685 | Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbres | Dossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30497 | 0 | 1714 | 1716 | Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître | 19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de Fremaut | ||
31070 | 0 | 1700 | 1702 | Reconnaissance de lettres de rente ; paiement des cours échus par les héritiers ; contestation de la qualité d’héritier | 49 pièces dont un inventaire et la sentence du 16 juin 1702 avec mention de l'appel formé par M. de France | ||
24327 | 0 | 1702 | 1702 | Privilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmes | Dossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702 | ||
28658 | 0 | 1687 | 1696 | Droit des biens immobiliers, gestion et propriété de l'eau, revendication de terres de prairies occupées sans titre, détournement du cours d'une rivière | Dossier en une liasse avec inventaire | ||
940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution | ||
1911 | 0 | 1682 | 1686 | Bail, arrérages de ferme (moulins) et saisie | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, la requête de main-mise, une requête de Misson, la requête du receveur, une nouvelle requête de Misson, une copie de procès-verbal, un écrit de réponse du comte et deux placets du comte | ||
2630 | 0 | 1700 | 1702 | Application de la coutume de Tournésis en matière de succession et de partage pour des terres tenues du Tournésis mais enclavées dans la châtellenie de Lille (Marcq-en-Baroeul) | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 14 pièces d'appel en deux liasses reliées (une pour chaque partie). A signaler parmi les pièces pour l'appelant : quatre étiquets, un extrait de la coutume du bailliage de Tournai et Tournésis avec une liste "des XVII villages eux reglans a la coutume de l'eschevinage de Tournaÿ estant nuement bailliage de Tournésis" et une enquête ; parmi les pièces pour l'intimé : trois étiquets et une enquête. Au verso d'une des pièces il est indiqué : "jugé le 21 juin 1702". La sentence dont il est fait appel a été rendue le 14 janvier 1700 | ||
4242 | 0 | 1693 | 1693 | Filiation illégitime : action en recherche de paternité naturelle, preuve de la paternité hors mariage | Petit dossier de 4 pièces en bon état, sans cote ni inventaire : un étiquet et une enquête pour la demanderesse (numérotée 111 au dos), l'acte de prestation de serment de la mère "dans les douleurs de l'accouchement" et une copie de l'acte de baptême de l'enfant, déclaration de Marie Vanmine désignant le père de son enfant, après serment in doloribus partus (pendant l'accouchement), devant notaire (7 février 1687). |