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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13468017061707IndéterminéDeux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantesVoir
24574016831683IndéterminéDossier de 2 pièces dont un inventaireVoir
2734016911692IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691Voir
14948016921693Indéterminé3 pièces (procès verbaux de comparution, l'un en flamand)Voir
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir
2741016941694IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire : la procuration de Dubois et deux actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 janvier 1694Voir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir

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