Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26082

Cote 8B1/26082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1692
NotesPetit de dossier de quatre pièces en assez bon état, dont essentiellement une enquête tenue par les échevins de Valenciennes par subrogation à Charles de Mullet, conseiller du roi au parlement de Tournai, le procès étant pendant au parlement de Tournai
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame à Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes François DominiqueVicomte de SebourgIndéterminé

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