Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26082
Cote 8B1/ | 26082 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Indéterminé |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Petit de dossier de quatre pièces en assez bon état, dont essentiellement une enquête tenue par les échevins de Valenciennes par subrogation à Charles de Mullet, conseiller du roi au parlement de Tournai, le procès étant pendant au parlement de Tournai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame à Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
D'Esclaibes François Dominique | Vicomte de Sebourg | Indéterminé |