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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5676 | 0 | 1686 | 1688 | Indéterminé (il semble qu'il s'agisse d'un problème de désignation du ou des curateurs à des biens vacants à la suite d'un décès) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par les intimés et appelés dont un inventaire et les pièces correspondantes. L'une de ces pièces indique que Dufour et Dupret ont fait appel d'une ordonnance du lieutenant du bailliage du 27 janvier 1686 et que comme les appels doivent être jugés ex eisdem actis les intimés et appelés se contentent de faire emploi des actes de première instance. Dans un placet servi le 29 juillet 1688, les intimés et appelés se prévalent d'une décision rendue par le parlement en leur faveur à la suite d'une requête présentée par les appelants le 12 février 1686 et ils joignent le dictum de cette décision rendue le 1er juillet 1686 entre les mayeurs et échevins de Tournai, demandeurs, et les lieutenants et officiers du baillage de Tournai et Tournésis prenant fait et cause pour Nicolas Clays, curateur commis aux biens délaissés par feu Pierre Delerue, défendeurs |  | |
| 6426 | 0 | 1667 | 1672 | Procédure : relief d'appel ou opposition, fond : saisie pour avoir paiement de deux années de rente foncière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. La liasse renferme notamment deux inventaires, les lettres de relief obtenues par de Noyelles le 25 juin 1669 (lettres dans lesquelles il est rappelé que Castel l'a poursuivi à la Salle de Lille qui l'a condamné par défaut par sentence du 16 juin 1667 ; il a fait appel de cette sentence mais n'a pas relevé son appel ; il souhaite reprendre l'instance mais en convertissant l'appel en opposition) et la sentence du 16 juin 1667 (sentence en forme). La pièce volante contient la sentence définitive rendue le 27 octobre 1672 (sentence en forme avec sceaux plaqués) | | |
| 6825 | 0 | 1687 | 1693 | Frais de justice, procédure, salaires et vacations | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, la réponse à la requête du 1er mars 1687, la réplique du demandeur, une "ampliation de sallaires, frais et despens pour le sieur Jourdain de Hulster", la duplique des défendeurs, l'arrêt du parlement du 20 novembre 1692 invitant les défendeurs "de servir de diminutions", la procuration du demandeur à Vanlerberghe le jeune, un écrit de diminutions et un écrit de solutions du 7 avril 1693 pour les défendeurs | | |
| 6220 | 0 | 1686 | 1687 | Contrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687 | | |
| 7587 | 0 | 1697 | 1698 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698 | | |
| 7670 | 0 | 1709 | 1710 | Contrat de bail à ferme, modération de fermage pour perte de trèfles et avoines | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces cotées fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 23 septembre 1709, le contrat de bail du 26 février 1705 en vertu duquel Mallet prétend avoir paiement des fermages par Vendeville, un procès-verbal de comparution du 7 octobre 1709 contenant réponse et répliques, un écrit de réponse des défendeurs, la copie du contrat de mariage entre Augustin Vendeville et Marguerite Jeanne Denneulin, un écrit de répliques pour le demandeur, des dupliques pour les défendeurs et un écrit de fournissement communicatif pour le demandeur produit le 15 janvier 1710 | | |
| 7799 | 0 | 1698 | 1698 | Tenue des registres de priseries de grains à Douai | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces dont un inventaire et la requête du 4 juillet 1698 | | |
| 6688 | 0 | 1691 | 1695 | Procédure, compétence du parlement, exécution d'une sentence provisionnelle rendue par une juridiction inférieure | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces et 5 pièces volantes. Parmi les pièces de la liasse se trouve la requête adressée par Legay à la Noble cour de Cassel le 12 octobre 1691 dans laquelle il expose qu'il a obtenu de cette cour une sentence provisionnelle contre le sieur de la Chapelle le 9 avril 1688 et qu'en conséquence il s'est adressé à la Chancellerie pour obtenir les lettres réquisitoriales et pareatis indispensables pour pouvoir mettre la sentence à exécution étant donné la qualité du condamné ; de la Chapelle étant décédé en cours d'instance il a voulu poursuivre l'exécution de la sentence contre sa veuve devant le Parlement ; la dame de la Chapelle a demandé son renvoi devant la Noble cour de Cassel, ce que Legay accepte. Cette liasse renferme aussi une réplique et une triplique pour Legay. Parmi les pièces volantes on signalera deux inventaires (un pour les pièces fournies par le demandeur et un pour les pièces fournies par la défenderesse), une réponse et une duplique pour la défenderesse | | |
| 7557 | 0 | 1702 | 1703 | Biens meubles, conflit portant sur la propriété d'une poule | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 17 pièces. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la requête du 13 septembre 1702, la réponse du défendeur, une sentence du 12 février 1703, une "déclaration des fraix, salaires et débours faits et avancéz et à présent prétendus et demandés ravoir par Jean Baptiste Rincheval..." et un "inventaire et fournissement que fait au greffe de la cour de parlement de Tournay Me Isaac Lauga, greffier civil et criminel des villes et châtellenies de Bouchain... | | |
| 6689 | 0 | 1679 | 1683 | Dettes, grivèlerie, paiement de logements et de frais de bouche (repas) fournis sur ordres de la Cour de Cassel par un hôtelier de la ville, preuve des ordres donnés | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 18 pièces fournies par le demandeur dont 3 inventaires, la requête du 15 juin 1679 (avec, en pièce jointe, l'acte de cession de ses droits par Guillaume Mackereel du 10 juin 1679 et un "extrait tiré des notices de la veuve de Jacques Mackereel, hostesse au blancq lion..."), la procuration de Biesbroucq, une réplique, une triplique et un écrit de contredits | |
