Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27004 | 0 | 1667 | 1668 | Auxiliaires de justice, huissier, contrats de bail à ferme d'un office d'huissier du Conseil d'Artois de la résidence de Douai, effet de la résiliation du contrat en faveur d'un tiers, nullité de la saisie des biens du premier cocontractant pour paiement des pots de vins | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 24 décembre 1667, les copies des baux de l'office: le premier conclu avec François de Leau et le second avec Pierre Daniel, la duplique |  | |
| 27006 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier | Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten | | |
| 27007 | 0 | 1667 | 1670 | Droit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instance | | |
| 2701 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte | Petit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle | | |
| 27011 | 0 | 1643 | 1643 | Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directe | Petit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelant | | |
| 27016 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, administration des revenus du bois de Nieppe, reddition de comptes | Petit dossier de 6 pièces fournies par Blauwart avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Van Melle, la requête introductive | | |
| 27017 | 0 | 1698 | 1699 | Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties | Dossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties | | |
| 27019 | 0 | 1671 | 1671 | Succession d'Antoinette Denise, coutume de Cambrai, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, revendication de légitime par les enfants de premières noces et secondes noces de la défunte | Volumineux dossier de 65 pièces fournies en appel de 4 décisions du Magistrat de Cambrai avec 4 inventaires dont des inventaires des meubles meublants des époux Blondel à la mort d'Antoinette Denise | | |
| 2702 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 27029 | 0 | 1693 | 1694 | Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen | Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparution | |
