Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27004

Cote 8B1/27004
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaires de justice, huissier, contrats de bail à ferme d'un office d'huissier du Conseil d'Artois de la résidence de Douai, effet de la résiliation du contrat en faveur d'un tiers, nullité de la saisie des biens du premier cocontractant pour paiement des pots de vins
Année de début1667
Année de fin1668
NotesPetit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 24 décembre 1667, les copies des baux de l'office: le premier conclu avec François de Leau et le second avec Pierre Daniel, la duplique
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legrand (Le Grand) CatherineFemme autorisée de François de LeauxBourgeoise de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rougemont PierreLicencié en droitDouai

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