Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2701

Cote 8B1/2701
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure à l'occasion d'une enquête dans un procès relatif à une commission de complainte
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 5 pièces fournies par les intimés : un inventaire, la commission d'anticipation d'appel du 27 juin 1700 (sur parchemin, avec un sceau cassé), la sentence sur l'incident dont il est fait appel (30 avril 1700) et deux actes du rôle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de complainte
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon GillesBourgeois de LilleLille
Cardon NicolasBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langre Pierre (Philippe François)Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langre Pierre (Philippe François)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon GillesBourgeois de LilleLille
Cardon NicolasBourgeois de LilleLille

logos