Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3851 à 3860 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6231 | 0 | 1693 | 1693 | Arrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693 |  | |
| 7896 | 0 | 1694 | 1695 | Justice, auxiliaires, offices d'huissier au parlement de Tournai : vente de la moitié d'un office d'huissier de Parlement nouvellement créé, paiement de la moitié des charges en contrepartie de la moitié de la finance, exécution d'une sentence | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la requête du 3 août 1695 (en assez mauvais état : bord roulés et rongés ; les prétentions formulées par Fay dans cette requête se fondent sur une sentence du 8 juillet 1695 dont il prétend obtenir l'exécution), un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 20 avril 1694 "portant que les jugemens, sentences ou arrests qui seront rendus, ne pourront porter ny acquérir aucun privilège, hypoteque, propriété, décharge, ny aucun autre droit, action, exception, ny exemption dans les pays régis par les coutumes qui requierent les nantissemens ou ensaisinemens, s'ils ne sont fondéz ou rendus sur des contrats ou actes passéz pardevant des notaires ou tabellions bien & dûement controlléz, avec deffenses à tous juges de les admettre, ny d'y avoir aucun égard, à peine d'en répondre en leurs propres & privéz noms, conformément à l'édit du mois de mars 1693", un mémoire pour Pierre Dubois et une copie de la requête de Fay suivie de la sentence du 7 septembre 1695 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 7583 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure, prise à partie du juge pour privation injustifiée des émoluments de la charge de receveur des consignations | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces et 10 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles l'ordonnance dont il est fait appel (ordonnance rendue le 28 décembre 1697 sur la requête de François Dupont, l'autorisant "à consigner le sort principal de la rente de question entre les mains d'un bourgeois de cette ville"), des répliques et un exemplaire imprimé de l'édit de 1689 "concernant les charges & les fonctions des receveurs des consignations". Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour Hennet, un écrit de réponse à griefs, des dupliques et un extrait du dictum de la sentence du 15 juillet 1699 dont il est fait appel à la Cour (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire du sieur Hennet sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté) | | |
| 5633 | 0 | 1701 | 1701 | Vente de l'office de monnayeur, refus de donner une procuration ad resignandum pour obtenir les lettres de provision. Droit de bourgeoisie, privilège de juridiction des bourgeois de Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 18 février 1701, l'acte notarié de vente à main ferme de l'office de monnayeur par Bernard Mousson à Charles Hallez du 21 janvier 1693 (sur parchemin avec un sceau emballé), une copie des lettres de provision d'office accordées à Bernard Mousson le 19 octobre 1689, la sentence du 9 avril 1701 et une assignation à comparaître délivrée à Mousson pour qu'il vienne déposer au greffe les pièces du procès dont il est appelant au parlement de Tournai | | |
| 7588 | 0 | 1669 | 1669 | Impôts et taxes, paiement de droits sur 18 tonneaux de saumon vendus à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces produites par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration de l'appelant à Pierre Bertrand et la commission de relief d'appel de la sentence du 9 avril 1669 | Commission de relief d'appel du 13 avril 1669 sur parchemin avec un sceau en assez bon état | |
| 6969 | 0 | 1704 | 1706 | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant | | |
| 7708 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence juridictionnelle, indépendance de l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc par rapport à celui de Furnes, ressort du conseil provincial de Flandre à Gand | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Predelles, la réponse des défendeurs, une duplique des défendeurs, un "Extrait du traité d'union de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winnocq" (en flamand avec traduction). D'autres pièces en flamand avec traduction | | |
| 6696 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de préséance | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, deux informations, des solutions pour Norman, des solutions pour Van de Velde et un écrit intitulé "En terminant la cause du Sr Franchois Vanden Velde..." | | |
| 7589 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété immobilière, impôts et taxes, paiement des droits de mutations sur l'achat d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire correspondant, la procuration de Cornil, la commission de relief d'appel du 11 août 1685 et une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 août 1685 dans un procès similaire entre Pierre Lebarbier contre Joseph Cazier (sentence en forme avec scel aux causes) Procureurs : Cornil et Duhamel | | |
| 7586 | 1 | 1693 | 1693 | Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur | |
