Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7575

Cote 8B1/7575
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBiens immobiliers, revendication de la propriété d'une terre labourable située à Bauvin
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux contenant 17 pièces avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauquet AntoineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuCensierBeaurain

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuCensierBeaurain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauquet AntoineIndéterminé

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