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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10763	0	1699	1701	Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bail	Dossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant
13618	0	1461	1461	Complainte trouble de fait, saisine, nouvelleté	Dossier assez volumineux de 7 grands parchemins pliés, cotées sans inventaire
14250	0	1685	1686	Saisie de la cense, terre et seigneurie du Mesnage (La Neufville), rentes seigneuriales, forclusion de dépens	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
13128	0	1678	1682	Paiement d'années de louage d'une salingue (salengue), liquidation de compte de société	Dossier volumineux de 34 pièces épaisses cotées, sans inventaire correspondant, dont enquêtes	Acte de constitution de société (1659)
16214	0	1651	1663	Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessif	Dossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français
16910	0	1697	1697	Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense	Dossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire
28278	0	1687	1696	Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres	Dossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696
30843	0	1701	1702	Exécution du testament de Jeanne Deloffre, demande d'autorisation de remploi des deniers provenant de la succession mobiliaire	Pièces d'appel : 2 liasses de 3 et 7 pièces reliées et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, les lettres de requête civile obtenues par l'appelant le 3 décembre 1701, ses griefs et moyens d'appel, un mémoire succint produit par lui et un écrit de réponse pour les intimés. Faire le lien avec 8B1/30989
24706	0	1707	1709	Succession de Judith Delobel, testament, action en délivrance d'un legs, fidéicommis. Prorogation de la compétence du parlement pour éviter un procès devant plusieurs juridictions. Committimus. Accomodement. Appel en garantie	Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première contient 6 pièces du procès fournies par le demandeur dont un inventaire et des placets (1707) ; le dernier placet, présenté par les défendeurs, vise à faire décreter leurs offres par lesquelles ils entendent mettre fin au procès. La seconde liasse, avec inventaire, contient 16 pièces du procès entre Joseph Des deux Villes et les autres héritiers de Judith Delobel (Philippe Delezenne, Marguerite Delezenne, veuve de Pierre de Roubaix, et Pierre Crombet agissant pour sa feue femme, Marie Delezenne) (1707-1709) ; parmi ces pièces se trouve la requête introductive d'instance du 6 juillet 1707 présentée contre l'ensemble des héritiers (y compris les frères Mauroy), puis des répliques, des dupliques... pour les défendeurs, différents placets indiquant que les défendeurs se sont portés demandeurs en garantie contre les frères Mauroy, des lettres de requête civile du 9 mars 1709, plusieurs écrits intitulés "en la cause de..." A noter : Testament de Judith Delobel (Lille, 12 juin 1687, sur parchemin, encre partiellement effacée)
24757	0	1698	1700	Dettes : arrérages de rente, saisie et vente par décret	Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 5 pièces dont trois en flamand. Parmi les pièces : l'acte de vente par décret, à la chandelle, à la suite de la saisie par autorisation du conseil de Flandre, en juillet 1698, de censes, terres, maisons, granges, étables et terres situés en divers lieux et dont plusieurs sont chargés de rente (acte en flamand avec une traduction) ; deux lettres dont une en flamand (ces deux lettres font mention de "de Wailly", avocat et tuteur des filles de Charles François de Carnin)

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