Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27935
Cote 8B1/ | 27935 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de la seigneurie et fief de Genech pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Guillaume Pollet, chanoine de la collégiale saint Pierre de Lille, exécuteur testamentaire de Louis de Croix et à la charge d'Albert André de Saint Aldegonde |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1677 |
Notes | Dossier avec placards imprimés des ventes et pièces de la procédure devant le conseil souverain de Tournai, la décision du conseil souverain de 1674 rendant exécutoire les lettres de rentes avec sceau |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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