Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27936
| Cote 8B1/ | 27936 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | sans objet, NC, Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret de terres dans la châtellenie de Furnes pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jean Van Heede (Vanheede)et à la charge des héritiers de Joachim Marchand, changement de domination |
| Année de début | 1670 |
| Année de fin | 1670 |
| Notes | Dossier avec l'acte de décret manuscrit, les pièces de procédure pour obtenir l'autorisation du conseil souverain de Tournai d'appliquer l'autorisation délivrée par le conseil de Flandre avant le changement de souveraineté |
| Pièces remarquables | |
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