Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27942

Cote 8B1/27942
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du 28 mars 1672) au profit de Maximilien Van Coye, licencié es loi à Renaix, avocat au Conseil de Flandre et à la charge de Martin Demets à Avelgem
Année de début1674
Année de fin1674
NotesPièces de la procédure de décret dont exploit d'huissier, un intendit, le procès-verbal des terres décretées
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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