Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27942
Cote 8B1/ | 27942 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du 28 mars 1672) au profit de Maximilien Van Coye, licencié es loi à Renaix, avocat au Conseil de Flandre et à la charge de Martin Demets à Avelgem |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Pièces de la procédure de décret dont exploit d'huissier, un intendit, le procès-verbal des terres décretées |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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