Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27940

Cote 8B1/27940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier,
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignager
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