Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27940
Cote 8B1/ | 27940 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier, |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignager |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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