Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27944

Cote 8B1/27944
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes (condamnation du Conseil de Flandre, 11 mai 1657) au profit d'Edouard Vanden Burght de Gand et à la charge de Josse Mestdach (Mestage)
Année de début1670
Année de fin1670
NotesDossier avec pièces en flamand dont la requête en jugement du décret,mémoire des échevins, procès-verbal des terres...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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