Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27937

Cote 8B1/27937
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécretement de biens immobiliers, dépens et mises de justice, procédure de vente par décret pour paiement de dépens au profit de François Vandamme, bailli de la cour féodale et seigneurie de Vyncht le Vy (?) et à la charge de Maurice Lootens, demeurant à Aarsele (Tielt)
Année de début1674
Année de fin1674
Noteslettre de décret traduite du flamand,l'exploit et les pièces en flamand provenant de la cour féodale
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