Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27938
| Cote 8B1/ | 27938 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Décretement de biens immobiliers, rentes, procédure de vente par décret pour paiement d'arrérages de rentes au profit de Jacque Dupire, médecin à Douai et à la charge d'Antoine Houssoye, mayeur de la terre de Ribaucourt |
| Année de début | 1674 |
| Année de fin | 1674 |
| Notes | Dossier avec la sentence de la gouvernance de Douai sur parchemin de condamnation au paiement des arrérages de la rente, l'exploit de l'huissier du conseil souverain, l'opposition sur les biens décretés |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Aucun résultat trouvé. | ||||
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Aucun résultat trouvé. | ||||
