Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9246	0	1693	1693	Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La Chambre	Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
30775	0	1693	1693	Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes	6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtes
4800	0	1693	1694	Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet	Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin
7141	0	1693	1698	Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix	Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698
1395	0	1693	1693	Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation	Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables	Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685
13100	0	1693	1693	Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparation	Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire	Sceau du parlement de Tournai
16202	0	1693	1694	Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de change	Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire
9252	0	1693	1693	Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandes	Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
1418	0	1693	1697	Saisie. Procédure : délai pour une expurgation de serment (en raison d'un défaut de passeport et des chemins dangereux)	Dossier en bon état général, composé de deux petites liasses sans inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, des dupliques, des missives, des itératives, des suppliques
5668	0	1693	1695	Contrat de mariage, régimes matrimoniaux : application d'une clause prévoyant qu'en cas de prédécès du mari sans enfants, sa veuve reprendra son port de mariage. Défaut de versement de la dot	Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une cinquantaine de pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse et un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des ordonnances de deniers, le contrat de mariage de Marie Angélique Mallet et Jean Baptiste de Lille (sur parchemin, 30 octobre 1683), des enquêtes, des reproches, des salvations et la sentence du 19 septembre 1695 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée)

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