Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10564 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de terrage | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48) | Une "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne" |  |
| 6840 | 0 | 1693 | 1697 | Rente immobilière, revendication de la propriété d'une maison grevée d'une rente située à Bailleul | Dossier très volumineux contenant une liasse de 136 pièces (il s'agit principalement de pièces du procès ayant opposé les héritiers de Pierre Hans à Heneman) dont plusieurs inventaires de pièces fournies par le sieur Heneman, demandeur par arrêt du 18 décembre 1693 ; plusieurs inventaires des pièces fournies par les héritiers de Pierre Hans ; des lettres missives et la sentence du 17 septembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 6231 | 0 | 1693 | 1693 | Arrérage de rentes seigneuriales, demande de modération des sommes dues pour pertes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, la procuration d'Arnould Vanlerberghe, un procès-verbal de comparution du 27 avril 1693, la réponse des demandeurs, un avertissement pour les demandeurs et des pièces en flamand avec traduction. La requête introductive d'instance a été présentée le 7 mars 1693 | | |
| 14931 | 0 | 1693 | 1693 | Infraction, Vol et fraude d'un orfèvre par altération des poids, prêtés aux canonniers pour préparer des feux d'artifices | Petit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Inventaire des effets se trouvant dans la boutique de l'accusé | |
| 14933 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts et taxes, Taille de la maison portant enseigne "l'arbre d'or" (remplaçant "le fort rouge", rue perdue, Tournai) | 3 pièces : placet, étiquet et enquête | | |
| 6234 | 0 | 1693 | 1696 | Bail à cense, paiement des rendages | Dossier en bon état général contenant 22 pièces dont un inventaire dressé le 15 février 1696 et un "réinventaire" daté du 4 octobre 1696, la requête du 25 février 1693, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, l'enquête du demandeur, un "Extrait des plaidoiries de la terre et viscomté de Sebourg", un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 septembre 1695, une sentence interlocutoire du 17 septembre 1695 ordonnant au défendeur de produire les baux qu'il invoque, le bail à cense consenti à Pasquier de Bavay par Jeanne Ursule Despretz (veuve de Ferdinand Breins ou Brems) le 28 février 1693, un avis d'avocats délibéré à Valenciennes le 19 mars 1696 et la sentence du 7 avril 1696. A la fin de la sentence, il est indiqué que de Bavay "en at appellé illico" mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 10021 | 0 | 1693 | 1694 | Validité d'une promesse de mariage, âge légitime pour se marier en vertu de la coutume de Lille | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | Un avertissement détaillé juridiquement, avec référence aux arrestographes et commentateurs de la coutume | |
| 11625 | 0 | 1693 | 1694 | Frais de justice, taxation des frais d'un procès | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 26946 | 0 | 1693 | 1693 | Au fond : Voie de fait, violences, pénétration dans la prison de Bergues. Sur la forme : arrêt de la procédure suite à un paréatis du Conseil privé du roi pour l'application d'un arrêt de la Cour des aides | Dossier de quatre pièces en bon état général sans inventaire contenant une plainte, des réquisitions du procureur général pour que les échevins de Bergues tiennent des informations et un courrier des échevins de Bergues au procureur général mentionnant la fin de l'information suite à la réception d'un paréatis | | |
| 14094 | 0 | 1693 | 1694 | Interdiction de toucher les dépouilles de certaines terres labourables | Dossier peu volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
