Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4728

Cote 8B1/4728
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRégimes matrimoniaux, séparation d'époux, jouissance d'usufruit, aliments, entrave à la jouissance de biens propres, dettes
Année de début1693
Année de fin1702
NotesDossier volumineux en bon état, composé de 37 pièces avec inventaire correspondant. Des pièces en flamand (avec traduction)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mey (Demey, Demay) PétronilleFemme séparée de Josse Roelens depuis la sentence de l'official de l'évêché de Bruges du 11 novembre 1687Roulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roelens JosseEpoux séparé de Pétronille DemeyRoulers (Roeselare)

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