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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24809016951696Frais de justiceDossier de 19 pièces comprenant 2 inventaires, requête du 10 janvier 1696, procuration, acte de rôle, solutions du défendeur, contre-solutions de la partie adverse, attestation du receveur de amendes et épices du parlement de Tournai, acte de comparution devant le conseiller Alard de Roubaix du 13 février 1696,avertissementVoir
201016891689Révision de comptesDossier en bon état contenant 19 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, des écrits, des réponses, des répliques, un écrit non apostilléVoir
1289017141714Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du HainautDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714Voir
2283016991708Versement d'intérêts judiciaires en HainautDossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707)Voir
3598017021704Clain (saisie) illicite du bailli de la Feuillie sur le marché (arrestation en l'absence d'échevins) ; coupe excessive dans un bois tenu par bail (amodiation) du confiscateur du roiDossier en bon état général, contenant 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des enquêtes, des procès verbauxVoir
464017831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
1108017121712Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier.Voir
3642017211721Etat des dépens dans le procès ayant opposé Nicolas Cayez à Pierre Léonard FrémautVoir
254240  Dossier de 14 pièces constitué de dessins du XVIIe siècle dont des armoiries en couleur sur parchemin, différents modèles à l'encre, différents petits plans dont un en couleur du château de Saint-Antoine de la Corogne en Espagne, dessin à l'encre des armoiries des familles d'Arenberg, La Tramerie, Blondel, Beaufremez...Voir
4759017051705Tutelle légitime, administration des biens des mineurs, obligation pour un père de remployer une somme perçue en tant que tuteur de ses enfants (somme provenant de la succession d'Hyppolite Delefortrie, chanoine de la collégiale Saint-Pierre à Lille. Formouture. ParchonDossier assez volumineux, en bon état, composé d'une liasse de 22 pièces de première instance numérotées avec deux inventaires correspondants pour chacune des parties dont un extrait de la liasse aux parchons reposant au greffe civil de Lille (23 décembre 1700 : "parchon et formoture mobiliaire" faite par François Bacqueville à ses filles, "à cause du remariage quil va faire", la copie du contrat de mariage entre Antoine François Bacqueville et Marie Anne Deslobes du 4 janvier 1701, la sentence dont il est fait appel, rendue le 23 novembre 1705 portant mention de l'appel interjeté le 27 du même mois sans précision de juridiction...Voir

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