Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28043

Cote 8B1/28043
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNC, sans objet
Année de début1690
Année de fin1690
NotesUne pièce : assiette des impôts à Ecaillon
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos