Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26949
Cote 8B1/ | 26949 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrérages de rentes sur la terre de Chimay, tentative d'accomodement, refus, demande en modération |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement, un par partie, et les pièces afférentes dont, la requête en modération et atermination du comte d'Egmont du vingt-six mai 1683 (joint à elle : une correspondance du receveur Dumont au comte d'Egmont sur le refus d'accomodement de Fourmestraux et un "état des traites et paiement fait à compte d'arrérages des rentes dues à Lille par Madame la comtes d'Egmont", des répliques du comte d'Egmont, des tripliques du comte d'Egmont et des dupliques du défendeur. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en modération et atermination
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Egmont Louis Ernest | Héritier bénéficiaire de la terre et pairie de Chimay | Prince de Gavre, du Saint Empire, comte d'Egmont, de Berlaimont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fourmestraux Antoine | Lille |