Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26949

Cote 8B1/26949
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes sur la terre de Chimay, tentative d'accomodement, refus, demande en modération
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec deux inventaires de fournissement, un par partie, et les pièces afférentes dont, la requête en modération et atermination du comte d'Egmont du vingt-six mai 1683 (joint à elle : une correspondance du receveur Dumont au comte d'Egmont sur le refus d'accomodement de Fourmestraux et un "état des traites et paiement fait à compte d'arrérages des rentes dues à Lille par Madame la comtes d'Egmont", des répliques du comte d'Egmont, des tripliques du comte d'Egmont et des dupliques du défendeur.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en modération et atermination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Egmont Louis ErnestHéritier bénéficiaire de la terre et pairie de ChimayPrince de Gavre, du Saint Empire, comte d'Egmont, de BerlaimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux AntoineLille

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