Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5033

Cote 8B1/5033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager à Renescure
Année de début1711
Année de fin1714
NotesDossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous.
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleenwerck FerdinandBailli de RenescureRenescure
Desmaretz MathieuTuteur de la fille mineure de Charles DesmaretzRenescure
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deguy CharlesRenescure

Deuxième juridiction: Présidial de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleenwerck FerdinandBailli de RenescureRenescure
Desmaretz MathieuTuteur de la fille mineure de Charles DesmaretzRenescure
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deguy CharlesRenescure

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cleenwerck FerdinandBailli de RenescureRenescure
Desmaretz MathieuTuteur de la fille mineure de Charles DesmaretzRenescure
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deguy CharlesRenescure

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