Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9159

Cote 8B1/9159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'excès
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Le Pan
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Condé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Penteville JeanPère de MaximilienIndéterminé
De Penteville MaximilienFils de JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vangermez JacquesCondé
Wrillemart (Willemart) PhilippeProcureur pour office de CondéCondé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Penteville JeanPère de MaximilienIndéterminé
De Penteville MaximilienFils de JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vangermez JacquesCondé
Wrillemart (Willemart) PhilippeProcureur pour office de CondéCondé

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