Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6425

Cote 8B1/6425
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIncident de procédure : irrégularité commise par un sergent à mache de la Salle de Lille lors de l'exploitation d'une commission d'ajournement (erreur de date)
Année de début1676
Année de fin1681
NotesPetit dossier contenant 8 pièces dont inventaire indiquant que les informations et procédures faites contre François Crespin, sergent à mache du bailliage de Lille, ont été envoyées au siège du conseil souverain le 20 novembre 1681, suite à l'ordonnance de ce Conseil du 12 septembre 1681, pour être jointes au différend entre les parties, porté en appel au conseil. On ignore l'objet de ce différend. Parmi les pièces se trouvent une lettre de Crespin à Louis Tolleman du 13 juin 1676 et la requête adressée par Crespin - qui a été arrêté - à la Salle de Lille avec, en marge, l' ordonnance du 10 novembre 1679 prononçant à son encontre une suspension de trois mois
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tolomey LouisComte, seigneur de CamilianoIndéterminé
Le Merchier d'Archeval Adrienne FrançoiseEpouse de Louis Tolomey, veuve immiscée de François du Plouich, écuyer, seigneur de la Bretagne, ayant la garde noble des enfants qu'elle a retenus de luiDouairière de la BretagneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roisin BonneDouairière de BeaumanoirIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roisin BonneDouairière de BeaumanoirIndéterminé
De Varennes Michel FrançoisEcuyer, Seigneur d'Houplin et de BeaumanoirIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tolomey LouisComte, seigneur de CamilianoIndéterminé
Le Merchier d'Archeval Adrienne FrançoiseEpouse de Louis Tolomey, veuve immiscée de François du Plouich, écuyer, seigneur de la Bretagne, ayant la garde noble des enfants qu'elle a retenus de luiDouairière de la BretagneIndéterminé

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