Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6425
Cote 8B1/ | 6425 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Incident de procédure : irrégularité commise par un sergent à mache de la Salle de Lille lors de l'exploitation d'une commission d'ajournement (erreur de date) |
Année de début | 1676 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Petit dossier contenant 8 pièces dont inventaire indiquant que les informations et procédures faites contre François Crespin, sergent à mache du bailliage de Lille, ont été envoyées au siège du conseil souverain le 20 novembre 1681, suite à l'ordonnance de ce Conseil du 12 septembre 1681, pour être jointes au différend entre les parties, porté en appel au conseil. On ignore l'objet de ce différend. Parmi les pièces se trouvent une lettre de Crespin à Louis Tolleman du 13 juin 1676 et la requête adressée par Crespin - qui a été arrêté - à la Salle de Lille avec, en marge, l' ordonnance du 10 novembre 1679 prononçant à son encontre une suspension de trois mois |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tolomey Louis | Comte, seigneur de Camiliano | Indéterminé | ||
Le Merchier d'Archeval Adrienne Françoise | Epouse de Louis Tolomey, veuve immiscée de François du Plouich, écuyer, seigneur de la Bretagne, ayant la garde noble des enfants qu'elle a retenus de lui | Douairière de la Bretagne | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Roisin Bonne | Douairière de Beaumanoir | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Roisin Bonne | Douairière de Beaumanoir | Indéterminé | ||
De Varennes Michel François | Ecuyer, Seigneur d'Houplin et de Beaumanoir | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tolomey Louis | Comte, seigneur de Camiliano | Indéterminé | ||
Le Merchier d'Archeval Adrienne Françoise | Epouse de Louis Tolomey, veuve immiscée de François du Plouich, écuyer, seigneur de la Bretagne, ayant la garde noble des enfants qu'elle a retenus de lui | Douairière de la Bretagne | Indéterminé |