Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6860

Cote 8B1/6860
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions : contestation de l'information menée par le lieutenant de Bouchain à propos de blessures ayant entrainées la mort du sieur Mariage, châtellenie de Mingoval, droit de prévention, juges subalternes, matière criminelle
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 5 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la réponse de Gardel à la requête du 11 septembre 1697, les répliques de Taisne, les dupliques de Gardel et un mémoire pour Taisne
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taisne AlbertSeigneur de MingovalDenain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles PhilippeConseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des ville et châtellenie de BouchainBouchain

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