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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28738 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure incidente, objet principal succession | Epais dossier avec nombreuses pièces d'enquêtes |  | |
| 4564 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren. | | |
| 7464 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ? | Dossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe | | |
| 16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 28029 | 0 | 1695 | 1695 | Non renseigné | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 13245 | 0 | 1695 | 1695 | Montant de la dot figurant dans le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 3577 | 0 | 1693 | 1695 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces produites par l'appelante dont un inventaire et des lettres de relief d'appel du 3 août 1695 | | |
| 30704 | 0 | 1695 | 1695 | Succession du colonel Jacques Collart et de Marguerite Balduin, son épouse | 2 pièces reliées dont une consultation de jurisconsultes (10 feuillets, en latin) | | |
| 2268 | 0 | 1694 | 1695 | Nullité de la qualité de procureur d'office de la ville de Tourcoing | Dossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procès | | |
| 3583 | 0 | 1694 | 1695 | Secondes noces : obligation du beau père, en vertu de son contrat de mariage, de fournir une somme d'agent aux garçons du premier lit et la même chose plus une vache aux filles au titre de la formouture, contestation de la qualité de la vache fournie, exécution contre le beau père | Dossier complet volumineux, en bon état général (bord droit abimé par l'humidité) composé quatre liasses. Les deux premières liasses contiennent les pièces de première instance (de la requête introductive d'instance du 21 juillet 1694 jusqu'à la sentence du 18 décembre 1694) : 19 pièces cotées dans la première liasse et 10 pièces dans la seconde, avec un inventaire correspondant. La deux dernières liasses contiennent les pièces d'appel : une liasse de 6 pièces sans cote ni inventaire et une autre liassede 8 pièces cotées avec inventaire correspondant (parmi ces pièces d'appel : plusieurs requêtes, des griefs et moyens d'appel pour Augustin Vendeville, des "Responsifs" pour l'intimé) | Copie du contrat de mariage entre Eloi du Gardin et Marie Jeanne de Haynault (3 septembre 1681) | |
