Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6073
| Cote 8B1/ | 6073 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit commercial, dette : preuve par le livre des marchands (livre de crédit), prescription |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1695 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant 12 pièces fournies par des Rosay dont un inventaire, un écrit fourni en vue de la "décision de son different contre la veuve Midon", un extrait du registre aux dictums du bailliage du Quesnoy du 19 mars 1695 (déboutant les deux parties de leurs demandes tant principale que reconventionnelle). La requête de la veuve Midon a été présentée le 19 novembre 1694. L'inventaire mentionne qu'il y a eu appel de la sentence mais il ne dit ni par qui ni devant quelle juridiction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et défenderesse reconventionnelle
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Heraux Jeanne | Veuve d'Antoine Midon, poursuivant le paiement des sommes dues en vertu de billets ou mémoires d'ouvrages faits par son défunt mari | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur en restitution
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Coquilliart des Rosay (Rozay) Claude | Ancien échevin et massart du Quesnoy, ancien entrepreneur des travaux du roi en la ville du Quesnoy | Le Quesnoy |
