Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27077

Cote 8B1/27077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion à justice et à l'autorité de l'huissier du parlement
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier composé de deux pièces, la lettre de Pierre Trainquet, huissier adressée au Parlement et le procès verbal dressé par l'huissier des faits de rébellion
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainquet PierreHuissier de la cour de parlementValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noyelles IndéterminéBaronChateau de Noyelles

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