Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25391

Cote 8B1/25391
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContribution payable aux ennemis en temps de guerre (année 1689), refus de paiement par le pasteur de Hem et le Doyen du district de Seclin
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la requête du 24 juin 1695
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de Loi du village de Hem  Hem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Doux François ThéodorePrêtre pasteur de HemHem
Castelain AntoineAu nom des curés et doyenneté de SeclinPrêtreEnnevelin

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