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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27493 | 0 | 1664 | 1681 | Rentes héritières | Dossier en deux liasses, pièces de l'instance devant les échevins sans inventaire, pièces en flamand avec traduction dont procès verbaux de comparution, dictum et une liasse de l'appel de 3 pièces avec inventaire : la procuration délivrée à Van Predelle, l'acte de remploi des procédures de première instance et l'ordonnance de fournir |  | |
| 27492 | 0 | 1665 | 1685 | Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel | Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel | | |
| 27489 | 0 | 1706 | 1722 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. | | |
| 27488 | 0 | 1680 | 1705 | Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés | 3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg | | |
| 27484 | 0 | 1660 | 1660 | Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métier | Dossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des Arbalétriers | | |
| 2748 | 0 | 1684 | 1686 | Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titre | Petit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeur | | |
| 27476 | 0 | 1711 | 1713 | Sans objet | Liasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du Hainaut | | |
| 27470 | 0 | 1702 | 1702 | Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteur | Une pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerie | | |
| 27465 | 1 | 1699 | 1699 | Auxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet. | Dossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiers | | |
| 27465 | 2 | 1713 | 1714 | Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur Salé | Une pièce : réplique incidentelle | |
