Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27484

Cote 8B1/	27484
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Corporations de métiers, stil des tailleurs de draps et chaussetiers de Valenciennes, protection du monopole du métier
Année de début	1660
Année de fin	1660
Notes	Dossier de 18 pièces avec inventaire dont les lettres de relief, le dictum de la sentence rendue contre Etienne Monton. Cette instance semble être une instance incidentelle d'un procès entre les représentants du stil des tailleurs et Martin Delahaye, adjoint du fermier des Arbalétriers
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Monton (Mouton) Etienne		Marchand toilier, adjoint des rois, connétables du serment des arbalétriers		Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dangreau Pierre		Connétable du stil des tailleurs de draps		Valenciennes
Du Rieu (Durieu) Pierre		Connétable du stil des tailleurs de draps		Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Du Rieu (Durieu) Pierre		Connétable du stil des tailleurs de draps		Valenciennes
Dangreau Pierre		Connétable du stil des tailleurs de draps		Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Monton (Mouton) Etienne		Marchand toilier, adjoint des rois, connétables du serment des arbalétriers		Valenciennes

logos