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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4170 | 0 | 1694 | 1695 | Rentes en avoine et argent, déguerpissement, appel en garantie | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, une seconde liasse de 7 pièces cotées avec l'inventaire correspondant pour les défenderesses, ainsi qu'une pièce isolée : la missive du greffier qui envoie les pièces du procès pour l'appel au Parlement |  | |
| 4171 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts : action en recouvrement des tailles sur 6 mesures de terre et wateringue, demande de dispense pour inondation ayant rendu les terres infructueuses | Petit dossier en bon état contenant 6 pièces cotées avec l'inventaire correspondant (pièces de première instance dont un "extrait du registre dit en thios petit plaid de la ville et châtellenie de Bergues St Winocq" au dos duquel se trouve la sentence du 8 mai 1694 dont il est fait appel, un écrit de réponse pour le défendeur, une réplique pour le demandeur, une duplique pour le défendeur). A signaler enfin : une lettre du Magistrat de Bergues au Parlement accompagnant l'envoi des pièces | | |
| 2059 | 0 | 1694 | 1694 | Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointes | | ||
| 895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions | | |
| 1846 | 0 | 1694 | 1695 | Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de Douai | Dossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695 | Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 | |
| 25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | | |
| 27047 | 0 | 1694 | 1698 | Procédure criminelle : tentative d'homicide, "Blessure à la mort", querelle entre paysans de Mastaing et Roeulx, contrôle de l'eau, compétence de l'office de Roeulx | Dossier de 9 pièces de procédure criminelle diligentée par l'office de Roeulx dont les réquisitions de prise de corps, l'information, la plainte du bailli de Mastaing au subdélégué de l'intendant à Valenciennes pour dénoncer l'incompétence de l'office de Roeulx, l'expertise du chirurgien. Les pièces sont remises au parlement le 16 juillet 1698 | | |
| 901 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes et saisie de biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | | |
| 14305 | 0 | 1694 | 1699 | Fourniture de foin, contestation de la mesure des bottes ayant pourri | Dossier volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24536 | 0 | 1694 | 1694 | Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaire | Dossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire) | |
