Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1578

Cote 8B1/1578
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes seigneuriales
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier (une liasse de 9 pièces) en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant un inventaire, une procuration, un extrait de commission de complainte, un acte de défaut, un acte de rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pailly LaurentEcuyer, seigneur de la RoussellerieTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schacht PierreOekene (Roulers, Roeselare)

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