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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16881016841687Garantie, acte de venteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
16734016951695Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
14165017131715Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16022016971703Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10747016991699Auxiliaire de justice, Achat de l'office de greffier, consignation, provisionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14290017081708Auxiliaire de justice, Action du procureur postulant sans mandat préalable de sa partie, manoeuvres dilatoires (procès de Durieux contre François Moisez à propos de la construction d'un moulin, assorti d'une rente)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16351016331639Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13833016981698Bail, Loyer de deux jardinsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15006017091709Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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