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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2398 | 0 | 1690 | 1690 | Adjudication au rabais des réparations du château de Villers-au-Tertre | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de trois pièces. La première pièce est une requête du comte de Sainte-Aldegonde pour obtenir que Maximilien Cambier, lieutenant de l'office de Bouchain, procède à l'adjudication au rabais des réparations de son chateau, en exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 5 mai 1690 (en marge : apostille du conseiller Visart du 5 juin 1690 ; la copie de l'arrêt de la Cour du 5 mai 1690, jointe à cette requête, indique que les biens du comte ont été saisis à l'instance de ses créanciers). La seconde pièce est le procès-verbal d'adjudication au rabais dressé par Cambier le 9 juin 1690. La dernière pièce est une lettre de Maximilien Cambier datée du 9 juillet 1690 accompagnant l'envoi du procès verbal d'adjudication au rabais (le destinataire de cette lettre est inconnu) |  | |
| 2908 | 0 | 1665 | 1669 | Rente, reconnaissance de lettre de rente | Dossier contenant une liasse de 25 pièces du procès de première instance fournies par les demandeurs, avec un inventaire, et 10 pièces séparées dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent l'enquête des demandeurs, la sentence des échevins d'Armentières du 5 décembre 1667 (sentence en forme avec sceau plaqué) et la sentence confirmative de la gouvernance de Lille rendue en la Salle le 27 septembre 1669 | | |
| 3857 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé en première instance, en appel : lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Petit dossier en bon état général, contenant 5 pièces cotées fournies par les intimés dont un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 495 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : Sémeries | | ||
| 1273 | 0 | 1706 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai. | | ||
| 25118 | 0 | 1683 | 1684 | Contrat, obligation contractuelle, bail à ferme, clause de non modération en cas d'inondation, force majeure : le détournement des eaux sur ordre royal et un orage d'une force inhabituelle entrent-t-ils dans le cas de force majeure ? ; récusation des juges pour lien de parenté au deuxième et troisième degré avec l'une des parties, La partie adverse peut-elle être opposante à l'action en récusation ? | Volumineux dossier de 65 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire général et plusieurs inventaires particuliers, inventaire des pièces produites par Jamart au sujet de la récusation des juges suivi des pièces dont les conclusions du procureur du roi, inventaire des pièces fournies par Jamart au soutien de sa demande de modération suivi des pièces dont la requête civile, deux inventaires des pièces fournies par les chanoines suivis des pièces, la sentence incidentelle rendue par le bailliage de laquelle il est fait appel(cotée 23) et le contrat de bail passé devant notaire de 1677 sur parchemin | | |
| 4606 | 0 | 1702 | 1703 | Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse | | |
| 4862 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de Flandre | Dossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaire | | |
| 26291 | 0 | 1619 | 1622 | Succession, vente d'une maison, constitution de rente héritière, coutume de Cambrai | Dossier volumineux en assez bon état, contenant des reproches et contredits des défendeurs, des quadupliques des défendeurs (24 feuillets), un étiquet de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des répliques de la demanderesse, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai, la copie de l'acte de rente passé à Cambrai le 31 janvier 1588 et un extrait des coutumes générales du pays et comté de cambrésis | | |
| 5672 | 0 | 1675 | 1680 | Droits des biens, revendication de biens immeubles situés à Mons-en-Baroeul, provenant d'une succession et qui auraient été vendus illégalement | Dossier volumineux, en mauvais état, contenant 52 pièces dont un inventaire, des pièces traduites du flamand et la sentence rendue par les échevins de Lille | |
